Jean-Jacques Hyest

Informations

• Mandat clos rempli du 24 septembre 1995 au 11 octobre 2015 (nommé membre du Conseil Constitutionnel)
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Administrateur territorial
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (4 interventions)
• Nouvelle organisation territoriale de la république (13 interventions)
• Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (35 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/12/13 — Ministère de la justice - L'accès à la justice et la justice de proximité
• 13/06/13 — Ministère de l'écologie - Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne
• 22/11/12 — Ministère de la justice - Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité
• 13/07/12 — Ministère de la justice - Politique du ministère de la justice

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/03/13 — Ministère de la réforme - Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
• 07/03/13 — Ministère de l'agriculture - Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
• 21/02/13 — Ministère du budget - Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises
• 24/01/13 — Ministère du budget - Réduction des dépenses publiques

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/09/15 : Rapport N° 711 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 09/07/15 : Rapport N° 618 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 17/06/15 : Rapport N° 522 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 13/05/15 : Rapport N° 450 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...

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Ses dernières propositions de loi

• 08/10/14 : Proposition de loi N° 5 (2014-2015) relative au report des délais prévus par la loi n° 2014...
• 13/12/10 : Proposition de résolution N° 168 (2010-2011) visant à apporter le soutien du Sénat à la sig...
• 09/07/10 : Proposition de loi N° 656 (2009-2010) modifiant la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembr...
• 20/05/08 : Proposition de résolution N° 345 (2007-2008) tendant à actualiser le Règlement du Sénat afi...

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