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Amendement N° 136 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juin 2008 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
A.- Dans le I de cet article, supprimer la référence :
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B.-Rédiger comme suit le II de cet article :
II.- Les articles 34-1, 42, 43, 45, 46, 48 et 49 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur le 1ermars 2009.
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