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Amendement N° 154 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2008 par : M. Lecerf.
Après le mot :
lorsque
rédiger comme suit la fin de cet article :
le territoire de cet État est situé, dans sa totalité ou pour partie, hors du continent européen, ».
Exposé Sommaire :
Il relève du truisme d'affirmer que l'adhésion à l'Union européenne et aux Communautés européennes concerne d'abord les États européens. Si d'autres États, situés en totalité ou partiellement sur un autre continent, peuvent également souhaiter leur adhésion il semble logique de leur appliquer une procédure particulière.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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