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Amendement N° 158 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« La démocratie participative est garantie par la loi. L'Etat et les collectivités territoriales sont chargés de l'organiser. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cette proposition d'inscrire dans la Constitution le principe de la démocratie participative.
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