Amendement N° 160 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi Photo de Josiane Mathon-Poinat 

Avantl'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la deuxième phrase de l'article premier de la Constitution, les mots : «, de race » sont supprimés.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de supprimer la référence au concept de « race » dans la Constitution.

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