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Amendement N° 161 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase de l'article premier de la Constitution est supprimée.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que cette phrase : « l'organisation de la République est décentralisée » fonde la décentralisation libérale initiée à l'automne 2002.
Cette réforme était le prélude du démembrement des services publics en cours marqué par une rupture d'égalité entre les territoires, garantie auparavant par le principe de l'unicité de la République.
Les auteurs sont partisans de l'approfondissement d'une décentralisation démocratique sociale et égalitaire à l'opposé de la politique actuelle dont la toile de fond est l'obsession idéologique de la réduction des dépenses publiques.
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