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Amendement N° 209 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
sans que
rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article :
la Conférence des Présidents d'une assemblée ou un groupe parlementaire s'y soient opposés » ;
Exposé Sommaire :
Une assemblée doit pouvoir s'opposer seule à la procédure d'urgence, sinon, là encore, c'est une forme de droit de veto inversé, conféré au Sénat.
Chaque groupe doit pouvoir également s'y opposer.
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