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Amendement N° 210 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
sans que
rédiger comme suit la fin du a du 2° de cet article :
les présidents de groupe parlementaire des deux assemblées s'y soient opposés en Conférence des Présidents » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les groupes parlementaires doivent pouvoir s'opposer à toute déclaration d'urgence qui ne repose pas sur des critères ou objectifs consensuels.
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