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Amendement N° 236 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le pouvoir conféré au Conseil Constitutionnel, organisme dépourvu de légitimité démocratique par cet article est excessif.
Ils s'interrogent également sur une excessive judiciarisation de la société qui ne se fera certainement pas au bénéfice des plus faibles.
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