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Amendement N° 241 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'interrogent fortement sur la présence dans un texte prétendant moderniser la VeRépublique d'une disposition refusant au peuple le pouvoir de se prononcer de plein droit sur tout élargissement de l'Union européenne.
Ils ont proposé par ailleurs que cette consultation soit généralisée à tout nouveau traité européen.
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