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Amendement N° 284 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 13 juin 2008 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution :
Il reconnaît aux groupes minoritaires des droits spécifiques.
Exposé Sommaire :
Au lieu de parler de groupes parlementaires qui ne déclarent pas participer à la majorité des assemblées, il est préférable de faire référence aux groupes minoritaires.
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