Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 309 rectifié (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 18 juin 2008 par : MM. Lambert et du Luart.
Compléter la première phrase du dernier alinéa du 5° de cet article par les mots :
ainsi que la liste des missions du budget de l'État
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner une certaine stabilité à la maquette budgétaire de l'Etat. En effet, pour que la LOLF soit effectivement le vecteur tant attendu de la réforme de l'Etat, il convient de lui donner une certaine permanence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.