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Amendement N° 311 rectifié (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Déposé le 18 juin 2008 par : MM. Lambert, Marini.
Dans la seconde phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et
Exposé Sommaire :
Rien ne justifie le sort particulier fait aux lois de finances et aux lois de financement en matière de discussion du texte adopté par les commissions.
L'argument des délais constitutionnels limités entourant l'adoption du budget de l'Etat et de la Sécurité sociale devrait conduire le gouvernement au dépôt des projets de loi dans les meilleurs délais permettant leur examen approfondi par les commissions et les assemblées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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