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Amendement N° 315 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Lecerf.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. Les langues régionales appartiennent à son patrimoine ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l'idée de l'amendement de M. Jacques Legendre.
Il apparaît nécessaire d'introduire cette disposition dès l'article 1er de la Constitution.
Le texte adopté par l'Assemblée Nationale, en évoquant les langues régionales dans la Constitution avant même qu'il n'y soit fait référence au français, opère un bouleversement susceptible de nous entraîner dans une concurrence entre les langues régionales et le français devant les services publics, les autorités judiciaires ou l'administration et de nous mener à la ratification de la charte européenne des langues régionales.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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