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Amendement N° 320 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Marini.
Compléter le deuxième alinéa du 2° de cet article par les mots :
d'initiative parlementaire
Exposé Sommaire :
Au moment où l'on recherche un accroissement des pouvoirs du Parlement, il serait pour le moins paradoxal qu'une part non négligeable de la procédure législative soit entre les mains du gouvernement qui disposerait du pouvoir d'initiative en la matière. Par ailleurs, le projet de loi organique serait soumis en amont au conseil d'État, conseil du gouvernement, dont la vocation comme la pratique ne semblent pas être de favoriser l'action du Parlement.
L'expérience de la LOLF démontre que le Parlement est le mieux placé pour élaborer des textes qui touchent de près à l'activité législative.
Il est donc proposé de préciser que la loi organique concernée serait d'initiative parlementaire.
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