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Amendement N° 321 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Badinter, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la Constitution, les mots : « Conseil constitutionnel » sont remplacés par les mots : « Cour constitutionnelle ».
Exposé Sommaire :
La dénomination adoptée en 1958 était déjà paradoxale, dans la mesure où le Conseil constitutionnel ne donnait pas de conseil au Gouvernement. Elle est inappropriée s'agissant d'une institution dont la compétence essentielle est d'ordre juridictionnel.
Cette fonction se trouvera encore renforcée par l'adoption de l'exception d'inconstitutionnalité.
Il y a donc lieu de reconnaître à l'institution sa véritable identité de « cour » à l'instar de ses homologues européens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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