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Amendement N° 357 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle garantit également le droit au respect de la dignité des personnes privées de liberté. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à insérer dans le corps de l'article 66 de la Constitution le principe selon lequel l'autorité judiciaire est garante du respect de la dignité des personnes privées de liberté.
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