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Amendement N° 358 rectifié (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article 56, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s'applique au Président de la République dont le mandat expire après l'entrée en vigueur de celle-ci.
Exposé Sommaire :
Amendement visant à rendre applicable l'impossibilité pour un ancien Président de la République de siéger au Conseil constitutionnel à l'actuel Président de la République.
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