Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 370 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après le titre XII de la Constitution, il est inséré un titre ainsi rédigé :
« TITRE XII BIS
« DU DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
« Art. 75-1. - Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction de maire ou d'adjoint et participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article. »
II. - L'article 88-3 de la Constitution est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.