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Amendement N° 376 rectifié (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Legendre, Gouteyron, Marini, Romani, Bourdin, Duvernois, B. Fournier, Gaillard, Cointat.
Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle participe à un espace francophone de solidarité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'introduire dans l'article premier de la Constitution une référence à la francophonie, définie comme un espace francophone de solidarité.
La francophonie réunit les États et les populations qui ont le français en partage, et sa mention dans notre loi fondamentale, permettra de consacrer le rôle que joue la langue française dans l'action et le rayonnement international de la France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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