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Amendement N° 377 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Legendre, Gouteyron, Marini, Romani, Bourdin, Duvernois, B. Fournier, Gaillard, Cointat.
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Dans le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 87 ainsi rédigé :
« Art. ... - La République participe à la construction d'un espace de solidarité ayant le français en partage, au service de la diversité culturelle et linguistique, de la paix, de la démocratie et du développement. »
II. L'intitulé du Titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé :
« De la francophonie et des accords d'association ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'introduire dans le titre XIV de la Constitution un article 87 consacré à la francophonie, définie comme un espace de solidarité ayant le français en partage.
Cette référence à la francophonie, adossée aux principes qu'elle défend (ceux de la diversité culturelle et linguistique, de défense de la paix, de la démocratie et du développement, qui font déjà l'objet d'un consensus républicain) permettra de consacrer dans notre loi fondamentale le rôle que joue la langue française dans le rayonnement international de la France.
Il convient, en conséquence, de compléter le Titre XIV de la Constitution qui ne portait jusqu'à présent que sur les accords d'association.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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