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Amendement N° 387 rectifié (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin, Vendasi.
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par les mots :
selon un mode de scrutin mixte qui combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des Députés en prévoyant que ceux-ci seront élus selon un scrutin mixte combinant à la fois scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. En revanche et conformément à l'article 34 de la Constitution, cet amendement laisse le soin à la loi de fixer la règle du régime électoral de l'Assemblée nationale, autrement dit de décider comment s'organisera la combinaison entre les deux modes de scrutin proportionnel et majoritaire. C'est donc bien à une loi qu'il reviendra d'arbitrer entre les différents objectifs souhaités par le nouveau mode de scrutin mixte. En effet, selon l'organisation et les modalités de cette combinaison entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel les effets escomptés en termes de représentation du corps électoral seront très différents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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