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Sous-Amendement N° 40 3ème rectif. à l'amendement N° 103 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Cointat, Mme Kammermann.
Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 103 rectifié, remplacer les mots :
ne peut excéder trois cent quarante-huit
par les mots :
doit être inférieur à trois cent cinquante et supérieur à trois cents
Exposé Sommaire :
Cohérence avec notre amendement précédent concernant le nombre de sièges à l'Assemblée nationale.
Un parallélisme s'impose avec le nombre de sièges au Sénat. Dans la mesure où l'on entendrait conserver une limitation du nombre de sénateurs, une certaine souplesse est nécessaire.
Nous proposons donc que le nombre de sénateurs soit inférieur à trois cent cinquante et supérieur à trois cents.
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