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Sous-Amendement N° 514 à l'amendement N° 118 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 18 par les mots :
, dans le respect des prérogatives des groupes parlementaires
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à rappeler l'existence des groupes parlementaires, au gouvernement et à la majorité qui imposent un pouvoir renforcé de la Conférence des Présidents dans l'organisation du débat législatif.
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