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Sous-Amendement N° 516 à l'amendement N° 123 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 123 pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots :
et aux débats
Exposé Sommaire :
Les auteurs de ce sous-amendement estiment nécessaire de maintenir le principe de deux semaines consacrées à l'examen des textes. Les débats ou autres initiatives pouvant être organisés durant les quinze jours restant.
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