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Sous-Amendement N° 518 à l'amendement N° 118 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2008 par : M. Charasse.
Dans la première phrase du second alinéa de l'article 18, remplacer les mots :
en séance ou en commission
par les mots :
en séance et en commission
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