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Amendement N° 78 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 17 juin 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 juin 2008 par : M. Charasse.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La situation des anciens Présidents de la République est déterminée par une loi organique. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de déterminer le statut des anciens chefs de l'Etat.
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