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Sous-Amendement N° 79 rectifié à l'amendement N° 98 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 18 juin 2008 par : MM. Gélard, Portelli.
Compléter le 2° de l'amendement n° 98 par un alinéa ainsi rédigé :
« La proposition de loi soumise à référendum est adoptée si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au vote. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de mettre en place un système assurant la sincérité des élections référendaires. Un tel dispositif existe dans la plupart des États qui utilisent le référendum.
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