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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Patrice Gélard
, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime
Présences détectées Participations Mots prononcés (x10000) Questions orales Vacances parlementaires Lire plus d'explications
Activité sur 120 mois :
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Informations
- Mandat clos rempli du 24 septembre 1995 au 30 septembre 2014 (ne se représente pas)
- Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Professeur d'université
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Audition de m. patrice gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (17 interventions)
- Examen des pétitions adressées au président du sénat depuis le 6 février 2014 (1 intervention)
- Partenariats public-privé (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 18/07/14 — Secrétariat d'État - Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
- 07/11/13 — Ministère de la décentralisation - Vente aux enchères par téléphone
- 07/11/13 — Ministère des transports - Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels
Ses dernières questions écrites
- 21/11/13 — Ministère des transports - Interruption du trafic ferroviaire pour cause d'agression d'agents de la Société nationale des chemins de fer français
- 13/06/13 — Ministère de la culture - Expertises privées accomplies par les conservateurs du patrimoine
- 14/02/13 — Ministère de la justice - Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique
- 14/02/13 — Ministère de l'éducation - Recrutement des auxiliaires de vie scolaire
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 11/06/14 : Rapport d'information N° 616 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
- 04/06/14 : Rapport d'information N° 580 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
- 21/05/14 : Rapport N° 547 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
- 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...
Ses dernières propositions de loi
- 25/09/14 : Proposition de loi N° 812 (2013-2014) portant statut des autorités administratives indépend...
- 25/09/14 : Proposition de loi N° 811 (2013-2014) o r g a n i q u e r e l a t i v e a u x a u t o r i t...
- 15/09/14 : Proposition de loi N° 801 (2013-2014) constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnemen...
- 03/09/14 : Proposition de loi N° 793 (2013-2014) de l'Union pour un Mouvement Populaire autorisant l'a...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Patrice Gélard
Ils sont habitués à vrai dire...
"Cet article implique que le législateur fixe les règles relatives non au mariage mais aux régimes matrimoniaux, et seulement à ces derniers. Cela signifie-t-il que le Gouvernement, doté du pouvoir réglementaire, est habilité à y toucher ? Bien sûr que non" Ça alors, je n'avais même pas réalisé. ...
Avec l'influence de l'argent , on peut faire dire beaucoup de choses aux juges en Espagne..
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 12/04/2013, aristide a dit le 23/11/2021 :
"les premiers seront adoptables de façon plénière, les deuxièmes seulement de façon simple, les troisièmes ne pourront être adoptés par aucun des deux conjoints." C'est d'un compliqué...
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