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Amendement N° 81 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 11 juin 2008 par : MM. Gélard, Portelli, Lecerf.
Dans le second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :
ou des sénateurs
Exposé Sommaire :
Les dispositions applicables aux députés ne sont pas actuellement transposables aux sénateurs.
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