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Amendement N° 82 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 11 juin 2008 par : MM. Gélard, Portelli, Lecerf.
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
sont publiques
par les mots :
ne sont pas publiques
Exposé Sommaire :
Le travail des commissions ne peut pas être garanti si chaque audition est soumise à la pression du public, de la télévision et des mass-médias. Il en va de l'indépendance des commissaires. Par contre, il est toujours loisible d'organiser des séances publiques comme c'est le cas dans de nombreuses circonstances.
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