Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 92 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 11 juin 2008 par : MM. Gélard, Portelli, Lecerf.
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution, remplacer les mots :
, le Défenseur des droits des citoyens et le Président du Conseil économique et social
par les mots :
et le Défenseur des droits des citoyens
Exposé Sommaire :
Il convient de rétablir la parité entre les magistrats et les personnalités extérieures. D'autre part, contrairement à l'Assemblée nationale et au Sénat, le Conseil économique et social n'est pas issu du suffrage universel, qu'il soit direct ou indirect.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.