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Amendement N° 96 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juin 2008 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 4 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Dans le second alinéa, les mots : « au dernier alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au second alinéa de l'article premier » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation, dans le respect du pluralisme. »
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