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Amendement N° 11 (Adopté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 juin 2008 par : M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le premier alinéa et la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-7 du code de l'éducation, remplacer (deux fois) le mot :
contribution
par le mot :
compensation
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