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Amendement N° 13 (Adopté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juin 2008 par : M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-8 du code de l'éducation, après les mots :
l'organisation
insérer les mots :
pour son compte
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