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Amendement N° 14 (Adopté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juin 2008 par : M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit cet article :
Les articles L. 133-1, L. 133-3 à L. 133-6, L. 133-6-1, L. 133-7 et L. 133-7-1 du code de l'éducation entrent en vigueur à compter de la publication du décret prévu à l'article L. 133-7 du même code et au plus tard le 1er septembre 2008.
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