Amendement N° 15 (Adopté)

Chiens dangereux

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 20 juin 2008 par : M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Photo de Philippe Richert 

A la fin de l'intitulé du projet de loi, supprimer le mot :

obligatoire

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