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Amendement N° 44 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de confier aux maires des communes, le soin d'organiser un service d'accueil les jours de grève et, ce, d'autant plus qu'ils ne bénéficieront pas, aux termes de la loi, d'un délai raisonnable pour trouver le personnel en nombre suffisant et satisfaisant aux exigences des besoins d'encadrement de jeunes enfants.
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