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Amendement N° 46 (Irrecevable)
Chiens dangereux
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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