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Amendement N° 51 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la position d'opposition générale, des signataires de l'amendement, au dispositif visant à confier aux communes le soin d'organiser un service d'accueil les jours de grève des enseignants des écoles publiques du premier degré.
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