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Amendement N° 53 (Retiré)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juin 2008 par : M. Arnaud, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut le confier à un centre aéré.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre aux communes de confier le service d'accueil des enfants à un centre aéré afin, d'une part, de faciliter l'organisation par les communes rurales d'un tel service et, d'autre part, de garantir que les enfants bénéficient d'une garde assurée par des personnels qualifiés.
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