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Amendement N° 6 (Adopté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juin 2008 par : M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation :
Sauf lorsque la commune en est chargée en application du troisième alinéa de l'article L. 133-4, ce service est organisé par l'État.
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