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Amendement N° 9 (Adopté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juin 2008 par : M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-6 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Pour la mise en oeuvre du service prévu au troisième alinéa de l'article L. 133-4,
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