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Amendement N° 20 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer les dispositions qui prévoient l'élaboration d'un projet personnalisé dont la durée ne sera que de trois mois.
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