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Amendement N° 32 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 10 )
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-2 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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