Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 37 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail, remplacer les mots :
plus de trois mois
par les mots :
plus de six mois
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la dégressivité initialement proposée à trois mois sera contreproductive, privant le salarié privé d'emploi du temps nécessaire à la recherche d'un emploi de qualité. La proposition initiale traduit la volonté réelle du gouvernement, de contraindre les demandeurs d'emplois à accepter toute offre de travail, y compris précarisante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.