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Amendement N° 40 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 390 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Article 1er
Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-3 du code du travail :
Ce taux est porté à 85 % au bout de douze mois d'inscription.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent lutter contre les effets pervers de la dégressivité droits des demandeurs d'emploi.
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