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Amendement N° 48 (Rejeté)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer les d et e du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 5412-1 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à cette disposition créatrice de précarité pour les salariés.
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