Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 156 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 29 octobre 2008 par : MM. Renar, Ralite, Voguet, Mme Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Après l'article 11
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.