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Sous-Amendement N° 179 rectifié à l'amendement N° 87 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 octobre 2008 par : M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Après les mots :
à l'encontre de toute personne
rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 87 :
susceptible de contribuer à y remédier.
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